1) Résumé
SIGAR est une application destinée à la vérification ponctuelle et au suivi d’informations liées aux infractions routières.
- ✔️ vérification ponctuelle de données liées à un véhicule
- ✔️ gestion de compte utilisateur
- ✔️ notifications liées au service, lorsque l’utilisateur les active
- ✔️ utilisation de la caméra lorsque cela est nécessaire à certaines fonctionnalités de l’application
SIGAR applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
2) Responsable du traitement
Dénomination : SIGAR
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 990 707 374
SIRET du siège : 990 707 374 00015
TVA intracommunautaire : FR36 990 707 374
Activité : Programmation informatique
Code NAF / APE : 62.01Z
Adresse : 29 RUE DE METZ (BRIEY), 54150 VAL DE BRIEY, France
Email : contact@sigar.io
3) Données collectées
SIGAR peut traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact, telles que l’adresse e-mail
- données liées au compte utilisateur
- données saisies par l’utilisateur pour utiliser le service, comme certaines informations de véhicule ou de vérification
- données techniques et de sécurité, telles que journaux techniques, informations de session, appareil et adresse IP lorsque cela est nécessaire
- données liées aux notifications push, notamment un identifiant technique de notification
- images ou captures initiées par l’utilisateur lorsque les fonctionnalités caméra ou import d’image sont utilisées
- données extraites localement ou techniquement traitées dans le cadre de la reconnaissance de texte si l’utilisateur utilise une fonction de lecture ou de scan
4) Caméra et accès à l’appareil
SIGAR peut demander l’accès à la caméra de l’appareil lorsque l’utilisateur déclenche une fonctionnalité qui en dépend.
- La caméra n’est pas activée en continu en arrière-plan.
- L’accès est demandé au moment pertinent dans l’expérience utilisateur.
- Les captures ou flux caméra sont utilisés uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée par l’utilisateur.
- Si l’utilisateur refuse l’accès à la caméra, certaines fonctionnalités de scan, de capture ou de lecture visuelle peuvent être indisponibles.
Lorsque l’application permet l’import d’images ou l’analyse de contenu visuel, seules les données nécessaires à l’exécution de la fonctionnalité concernée sont traitées.
5) Finalités du traitement
- fournir les fonctionnalités principales de SIGAR
- permettre la création, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs
- réaliser des vérifications ponctuelles et des opérations liées au service
- envoyer des notifications utiles au fonctionnement du service lorsqu’elles sont activées
- améliorer la stabilité, la performance et la sécurité de l’application
- prévenir la fraude, les abus et les usages non autorisés
- assurer le support utilisateur et le suivi technique
6) Bases légales
Selon les cas, les traitements réalisés par SIGAR reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- l’exécution du service demandé par l’utilisateur
- le respect d’obligations légales applicables
- l’intérêt légitime de SIGAR à sécuriser, maintenir et améliorer ses services
- le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines permissions ou certains traceurs
7) Durée de conservation
- les données de compte sont conservées pendant la durée d’existence du compte, puis pendant une durée limitée conforme aux obligations applicables
- les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve
- les données de vérification ponctuelle ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la fourniture du service et au bon fonctionnement du compte, selon la nature de l’opération
- les données liées aux notifications sont conservées tant que le service de notification est actif ou jusqu’au retrait du consentement / de l’activation par l’utilisateur
8) Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, à :
- l’équipe habilitée de SIGAR
- des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants pour l’hébergement, le fonctionnement de l’application, les notifications ou la maintenance
- des fournisseurs de services techniques intégrés à l’application lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement
SIGAR ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
9) Transferts hors UE
Certains prestataires techniques utilisés par l’application peuvent impliquer un traitement ou un hébergement en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, SIGAR veille à mettre en place, lorsque cela est requis, des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable.
10) Sécurité
- chiffrement des échanges via HTTPS lorsque applicable
- contrôle d’accès aux outils et environnements
- mesures d’authentification et de protection des comptes
- journalisation technique et surveillance de sécurité lorsque nécessaire
- mise à jour et maintenance raisonnables des composants techniques
Malgré les mesures mises en place, aucun système n’offre une sécurité absolue. SIGAR s’efforce néanmoins de maintenir un niveau de protection adapté à la nature des données traitées.
11) Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon votre situation, des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité lorsque applicable
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@sigar.io
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente.
13) Contact
SIGAR
29 RUE DE METZ (BRIEY), 54150 VAL DE BRIEY, France
Email : contact@sigar.io
14) Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de SIGAR. La date de mise à jour ci-dessous permet d’identifier la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 16 avril 2026